Textes législatifs et règlementaires portant sur le contenu local dans le secteur minier sénégalais

La question de la gouvernance des ressources minières en Afrique de l’Ouest est parmi les plus brûlantes. Les convoitises autour des ressources s’exacerbent avec surtout dans un contexte marqué par une ruée massive d’acteurs nationaux mais également étrangers autour des mines.

La vision minière africaine (Union Africaine), la loi modèle sur l’exploitation minière (CEDEAO) et le nouveau Code minier communautaire (UEMOA) recommandent des stratégies et des politiques efficaces de développement du contenu local dans le secteur minier.

Considéré comme un levier essentiel de croissance, le secteur minier joue un rôle stratégique dans la poursuite du développement social et économique du pays. Le Contenu local occupe une place centrale dans cette stratégie globale.

Dans le secteur extractif, la loi n°2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures est déjà en vigueur. Dans un souci de maintenir les acquis actuels de cette loi, le Gouvernement a jugé opportun d’adopter un cadre juridique nouveau relatif au contenu local dans le secteur minier.

Après avoir adopté en 2021 une Stratégie Nationale de Développement du Contenu Local (SNDCL), le Ministère des Mines et de la Géologie a mis en place un nouveau dispositif législatif et réglementaire pour relever le défi du Contenu local dans le secteur minier.

Ibrahima Diallo est Professeur de Droit public à l’université Gaston Berger de Saint-Louis et il est membre associé du Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État de l’Université de Bordeaux (France). Il a encadré plusieurs thèses de droit public à l’UFR de Sciences Juridiques et Politiques. II est aussi l’auteur de plusieurs articles et ouvrages : Le droit des collectivités locales au Sénégal, la Décentralisation en Afrique, l’avenir du déféré préfectoral en droit public français, la légitimité du juge constitutionnel africain, les évolutions récentes du droit public économique sénégalais, etc.

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