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Organiser une étude collaborative régionale sur l’évaluation des politiques foncières en Afrique de l’Ouest francophone

Il est vrai qu’en Afrique de l’Ouest, un certain nombre d’études sur les politiques foncières ont été réalisées. Cependant, ces études, dont certaines datent de longtemps, sont généralement menées suivant une approche technicienne, ce qui ne permettent pas aux académiciens que nous sommes de se les approprier convenablement. Ainsi, l’évolution relativement impressionnante de la question foncière, de même que le développement de nouveaux outils de sécurisation foncière expérimentés un peu partout dans la région nécessitent une évaluation sérieuse avec une approche inclusive et dualiste (scientifique et technicienne). Cette étude se veut collaborative. Elle sera précédée d’un atelier méthodologique qui va fixer à la fois l’approche et le cadre.
- Mener une étude de cas sur la saturation foncière et investissements agricoles dans une Commune du Sénégal : L’exemple de la Commune Rosso Bethio ;
  - Rosse Béthio est une commune se trouvant dans la région de Saint-Louis. Aux vues de ses potentialités en terres arables et en eau, c’est une commune naturellement prisée par les investisseurs agricoles. Mais, la ruée vers ladite commune a augmenté depuis les années 2008 coïncidant avec une série de crises dans le monde. Aujourd’hui, elle fait partie des communes où on enregistre plus de conflits fonciers. Cette situation est également du au fait que, depuis la communalisation intégrale survenue avec la réforme de 2013 sur la décentralisation au Sénégal, la commune de Ross Béthio est étouffée par la création de nouvelles communes (Diama, Ronkh, Gnith et Mbane), lui vidant ainsi de son potentiel foncier. Le traçage de limites administratives qui constitue une problématique générale au Sénégal fait toujours l’objet de conflit entre la commune de Ross Béthio et ses nouvelles voisines, du fait parfois de l’installation de privés pour des besoins d’investissement. Ross Béthio est un cas parmi tant d’autres au Sénégal de communes où les terres sont accaparées, les populations désespérées, du fait d’investissements sans grands impacts sur la vie des communautés concernées. Des études existent certes, mais elles sont réalisées pour le compte de projets spécifiques et ne renseignent pas sur toute l’étendue de la problématique.
C’est pourquoi, le NELGA-UGB, du fait de la proximité avec ladite commune, souhaiterait dans cette phase s’investir dans une étude sérieuse et dynamique sur la question. Cette étude sera réalisée par l’équipe le Nelga et ses partenaires sur la base d’une méthodologie innovante.

Etude de cas sur les conflits fonciers au Sénégal : Le cas de Ndingueler

Dans le même sillage que Ross Béthio, une étude similaire est prévue et sera rélaisée par le Nelga et ses partenaires.

Il s’agissait à la base d’un conflit foncier entre un investisseur privé national et les communautés d’un village nommé « NDENGUELER ».

L’originalité de cette étude réside dans le procédé qui a aidé à calmer un tel conflit. Un conflit originairement de droit (juridique) à qui on a trouvé des solutions politiques et socioreligieuses. Il donne également un exemple concret sur la faiblesse du titre comme outil, ou ultime outil de sécurisation foncière en zone rurale (l’investisseur privé détient un titre foncier sur des terres qu’il ne parvienne pas à exploiter du fait d’un désaccord des communautés locales).

La valeur ajoutée que le NELGA pourra apporter dans une telle étude sera, à travers un atelier de restitution de relancer le débat sur la sécurisation foncière dans un contexte où tous les projets fonciers en cours au Sénégal font la promotion de la sécurisation par le titre (droit d’usage et titre foncier etc.).